Comment organiser une AG en visioconférence en 2026 (guide complet)

Peut-on tenir une AG en visioconférence ?

Oui, depuis la loi ELAN de 2018 et les ordonnances COVID de 2020 pérennisées, les AG de copropriété peuvent se tenir à distance. Sous deux conditions : le règlement de copropriété doit l'autoriser, ou l'AG précédente doit l'avoir décidé.

Étape 1 : Vérifier la légalité

Consultez votre règlement de copropriété. S'il ne contient pas de disposition sur les AG à distance, vous devrez d'abord voter cette modification lors d'une AG en présentiel.

Étape 2 : Choisir la solution technique

La solution doit permettre l'identification des participants et garantir la continuité et la confidentialité des débats. Zoom, Teams ou Google Meet sont couramment utilisés. Coprolio intègre le lien de visioconférence directement dans la convocation.

Étape 3 : La convocation

La convocation doit être envoyée 21 jours avant l'AG (article 9 du décret de 1967) et doit préciser les modalités de connexion : lien, identifiant, guide de connexion.

Étape 4 : Le jour J — gestion du quorum

Le quorum doit être vérifié en temps réel. Chaque participant doit pouvoir être identifié. Gardez une liste d'émargement numérique avec horodatage.

Étape 5 : Le vote

Les votes peuvent se faire par tchat, main levée ou, mieux, via un système de vote numérique traçable. Les votes par correspondance envoyés avant l'AG doivent être intégrés.

Étape 6 : Le procès-verbal

Le PV doit être rédigé comme pour une AG classique, avec horodatage, liste des présents/représentés, et résultats de chaque vote. Il doit être signé par le président de séance et le secrétaire.

Les pièges à éviter

• Ne pas envoyer le lien de connexion en avance (risque d'intrusion)
• Ne pas prévoir de solution de secours si la connexion coupe
• Oublier d'enregistrer les votes pour le PV