Conditions Générales d'Utilisation

Coprolio est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de copropriété destinée aux syndics professionnels et aux syndicats bénévoles. Elle permet notamment la création et la gestion d'assemblées générales, l'envoi de convocations, la gestion documentaire, le suivi des réclamations et des charges de copropriété.

Coprolio est conçue pour être conforme aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de ses décrets d'application. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses actes de gestion avec la réglementation en vigueur.

L'accès à Coprolio est réservé aux professionnels et personnes morales. L'inscription est ouverte à toute personne disposant d'une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque compte est personnel et non cessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée émanée de lui. En cas de perte ou de compromission, l'utilisateur doit informer immédiatement Coprolio à l'adresse contact@coprolio.fr.

Essai gratuit : Coprolio offre une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la création du compte, sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement.

Plans tarifaires : Coprolio propose plusieurs formules d'abonnement (Bénévole, Pro Solo, Pro Cabinet) aux tarifs et conditions décrits sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros TTC. Coprolio se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours.

Facturation : L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur, par prélèvement automatique via la plateforme Stripe. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées, sauf dispositions légales contraires.

Les paiements sont traités par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement sécurisé. Coprolio ne stocke aucune donnée bancaire. La sécurité des transactions est garantie par le protocole TLS et les standards PCI-DSS.

En cas d'échec de paiement, Coprolio se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation applicable ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas ;
• Ne pas introduire de virus, malwares ou tout code malveillant ;
• Ne pas revendre, louer ou céder l'accès au service à des tiers non autorisés ;
• Respecter les droits des copropriétaires dont les données sont traitées via le service, notamment les dispositions du RGPD ;
• Conserver des sauvegardes de ses propres données.

Coprolio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service (objectif de disponibilité : 99,5 % hors maintenance planifiée). Coprolio ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité momentanée, d'une perte de données imputable à l'utilisateur ou à un tiers, ou d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

L'utilisateur est seul responsable de la conformité légale de ses actes de gestion de copropriété. Coprolio n'est pas un prestataire juridique et ne dispense pas de conseil juridique.

En tout état de cause, la responsabilité de Coprolio ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (rubrique « Abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Coprolio peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf cas de force majeure ou urgence.

Après résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 3 mois puis supprimées, sauf obligation légale contraire. L'utilisateur peut demander l'export de ses données avant la clôture effective.

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du service est décrit dans notre Politique de confidentialité. Coprolio agit en qualité de sous-traitant pour les données des copropriétaires gérés par le gestionnaire (responsable de traitement).

La plateforme Coprolio, son code source, ses interfaces, ses marques et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Coprolio et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il renseigne sur la plateforme. Il accorde à Coprolio une licence d'utilisation limitée aux seules fins d'exécution du service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville du siège social de Coprolio].

Pour toute question, contactez-nous : contact@coprolio.fr