Loi ALUR & ELAN : les obligations digitales du syndic en 2026

ALUR (2014) : les prémices de la digitalisation

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a posé les bases de la modernisation de la gestion de copropriété. Elle a notamment rendu obligatoire la création d'un extranet copropriétaires permettant l'accès aux documents de la copropriété.

ELAN (2018) : accélération numérique

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a franchi une étape supplémentaire en autorisant notamment la tenue d'AG en visioconférence et en instaurant le vote par correspondance (article 17-1 A).

Ce que la loi impose concrètement

L'extranet copropriétaires

Tout syndic doit mettre à disposition des copropriétaires un espace en ligne sécurisé donnant accès aux documents de la copropriété (règlement, PV d'AG, contrats en cours, carnet d'entretien…).

La dématérialisation des convocations

Depuis l'ordonnance de 2019, les convocations peuvent être envoyées par voie électronique si le copropriétaire a communiqué son adresse email et accepté ce mode de notification.

AG à distance

Les assemblées générales peuvent se tenir par visioconférence ou audioconférence, sous réserve que le règlement de copropriété le prévoit expressément ou que l'AG en décide ainsi.

Coprolio, conçu pour la conformité

Toutes ces obligations sont gérées nativement par Coprolio : extranet copropriétaires inclus, envoi dématérialisé des convocations (Email, AR24, LRAR), visioconférence intégrée et vote par correspondance conforme à l'article 17-1 A.